Conditions Générales de Vente

En vigueur au 12 août 2026

Article 1 – Identification du Prestataire

Le site https://geekos-society.fr et les prestations associées sont édités par :

• Entreprise : Julien LEINER EI (Geekos Society)
• Statut : Entrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)
• SIREN : 103965349 (SIRET siège : 10396534900014)
• Adresse : 4 clos de l’eyrane, 84250 Le Thor, France
• E-mail : contact@geekos-society.fr
• Téléphone : 06 51 44 13 88
• TVA : Non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Article 2 – Champ d’Application et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Geekos Society à ses clients (professionnels et particuliers), notamment :

• Création, refonte et développement de sites internet (WordPress, WooCommerce, etc.) ;
• Hébergement, maintenance technique et optimisation de performances web ;
• Référencement naturel (SEO) et conseil en architecture web.

Toute commande ou signature de devis auprès de Geekos Society implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Devis et Validation de Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant le périmètre technique, le tarif et les modalités d’exécution.

Le contrat est réputé définitivement formé dès réception par Geekos Society :

• Du devis dûment daté et signé avec la mention « Bon pour accord » (ou validé par signature électronique) ;
• Du versement de l’acompte convenu (généralement 30 % du montant total).

Article 4 – Conditions Financières et Paiement

Tarifs : Les prix sont exprimés en euros (€) Hors Taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Modalités de paiement : Sauf mention contraire sur le devis :

• Acompte de 30 % à la commande ;
• Solde de 70 % à la livraison et mise en ligne du site web.

Moyens de paiement : Virement bancaire ou carte bancaire.

Pénalités de retard (Clients professionnels – B2B) : En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal s’appliquent de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également exigée (art. L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Article 5 – Collaboration du Client et Délais

La livraison dans les délais convenus exige la collaboration active du client. Le client s’engage à fournir à Geekos Society l’ensemble des contenus (textes, visuels, accès d’hébergement, logos) nécessaires à la réalisation de la prestation.

Tout retard du client dans la transmission de ces éléments suspend automatiquement les délais de livraison engagés par Geekos Society, sans possibilité d’indemnisation.

Article 6 – Réserve de Propriété et Cession des Droits

Réserve de propriété : Tous les éléments créés (fichiers source, code spécifique, maquettes, base de données) demeurent la propriété exclusive de Geekos Society jusqu’au paiement intégral de la facture.

Cession des droits : Le transfert des droits d’exploitation et d’utilisation du site internet au profit du client n’intervient qu’après encaissement effectif et complet de la totalité des sommes dues.

Article 7 – Maintenance, Hébergement et Responsabilité

Obligation de moyens : Geekos Society s’engage à exécuter ses prestations avec tout le soin et les règles de l’art requis (obligation de moyens).

Hébergement et services tiers : Geekos Society ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, coupures ou pertes de données imputables aux prestataires tiers (hébergeurs tels qu’OVH, serveurs DNS, outils Stripe/PayPal, extensions tierces).

Maintenance : À l’issue de la livraison, les interventions de maintenance corrective ou évolutive font l’objet d’un contrat spécifique ou d’une facturation distincte.

Article 8 – Droit de Rétractation et Médiation (Clients Particuliers)

Droit de rétractation : Pour les clients particuliers (B2C), conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Si l’exécution des prestations a démarré à votre demande expresse avant la fin de ce délai, les prestations déjà réalisées restent dues.

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14 | Site web : https://www.cm2c.net/ | E-mail : litiges@cm2c.net

Modèle de formulaire de rétractation (à adresser par e-mail à contact@geekos-society.fr ou par courrier postal) :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat conclu à distance).

« À l’attention de Julien LEINER EI – Geekos Society, 4 clos de l’eyrane, 84250 Le Thor (contact@geekos-society.fr) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
– Commandée le :
– Reçue le :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Date :
– Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : »

Article 9 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige commercial (entre professionnels / B2B) n’ayant pu trouver d’accord amiable, le Tribunal compétent du ressort du siège social de Geekos Society sera seul compétent.